What will our "other Europe" look like
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Un essai de Albert Richez, Militant d’ATTAC France
La Constitution, qui rend possible cette Europe là :
Si nous ne voulons pas être accusé de faire une Constitution ayant un contenu politique, nous devons en rester à un texte court définissant les valeurs de l"Europe", l’organisation du pouvoir de l’État européen et la forme politique de cette entité nouvelle. Cette "Constitution" doit donc être élaborée par des représentants des citoyens et elle doit s’appuyer sur l’expression politique des peuples européens.
Article 1° : Établissement de l’Europe :
1 Inspirée par la volonté des citoyens des différentes Nations européennes ayant des Histoires distinctes mais souvent conjointes et des valeurs amplement communes, l’Union Européenne - qui devra à l’avenir retrouver son appellation première d"Europe" - se définit comme une entité démocratique.
2 De cette orientation démocratique, il découle qu’une assemblée constituante élue doit établir ses valeurs, ses principes et ses normes.
3 Toujours en raison de son caractère démocratique, les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l’Europe seront séparés.
4 Grâce aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, les États d’Europe seront associés à sa gouvernance politique.
5 Toute évolution des normes et formes de l’Europe seront approuvés par l’ensemble de ses citoyens sous une forme à définir, qui se situera au plus près de la procédure référendaire.
6 Enfin, les citoyens de l’Union Européenne auront pouvoir, par voie de pétition recueillant un nombre suffisant de signataires dans un nombre significatif de Nations, de faire des propositions législatives, sur lesquelles le Parlement européen devra délibérer.
7 S’ils respectent les normes de la constitution ainsi établie ainsi que les valeurs de l’Europe, les États, qui appartiennent historiquement à la mouvance européenne, pourront intégrer l’Europe en construction.
Article 2 : les Valeurs de l’Europe :
Elles sont fondées sur la solidarité, la liberté et l’égalité. Ceci a pour conséquence le respect de l’état de droit, de la dignité humaine et du pluralisme des opinions, la tolérance, la justice, la coopération et la non discrimination.
Article 3 : Les Objectifs de l’Europe : C’est l’Histoire de l’Europe et les choix des citoyens européens, qui déterminent ces objectifs :
1 A - L’Europe, fédération ou association d’États, relève de l’État de Droit. C’est l’action politique de caractère démocratique qui est garante et qui contrôle l’exercice de cet état de Droit. La politique prime sur toute autre "praxis", notamment économique et religieuse : l’Europe est un espace public laïc.
1 B - L’Europe applique et respecte tout traité définissant universellement les Droits de l’Homme et devient signataire des nouveaux traités internationaux qui enrichissent ces Droits (La Haye ; Kyoto ...) .
1 C - Parmi les nombreux droits que les diverses déclarations française, européenne ou mondiale nous octroient, il est des droits fondamentaux non négociables, qui permettent de vivre libres en société : égalité "Hommes/Femmes", droit au travail, droits à l’éducation et à la formation, droit à la santé, droit aussi à une Culture qui soit propre à chaque Nation d’Europe...
1 D - Parmi les droits sociaux essentiels figurent le droit pour tout habitant de l’Europe de pouvoir bénéficier d’un certain nombre de services, qu’en France l’on appelle "publics" ; ils assurent à tous, dans chaque pays, des conditions nécessaires à une vie personnelle et sociale épanouie. Ils établissent dans les faits et pour tous les conditions d’égalité et de solidarité grâce aux transferts sociaux, que constituent les contributions citoyennes (impôts) et les cotisations sociales.
2 A - L’Europe assure la Sécurité de ses citoyens et habitants. Elle est une zone de Paix. Ces principes impliquent qu’elle adopte les mesures nécessaires à l’établissement de la solidarité et de la fraternité permettant le développement des peuples de la planète. Ceci entraîne des pratiques de coopération et d’aide aux pays en cours de développement et une politique d’accueil et d’intégration citoyenne ou politique des migrants à l’intérieur de ses frontières. Toute discrimination, de quelque nature qu’elle soit (ethnique, raciale, nationale, religieuse, d’orientation sexuelle...) est interdite au sein de l’Union.
2 B - Enfin, ce Développement, qui vaut aussi bien pour l’Europe que pour l’ensemble de la planète, implique de préserver et de défendre les Biens Communs de l’Humanité. Le Développement durable est la condition indispensable à la transmission à notre descendance et à l’ensemble de l’Humanité, d’une planète, où la Vie puisse se perpétuer !
3 - L’Europe est une entité politique, qui définit démocratiquement ses orientations politiques, militaires, économiques, en toute indépendance. Elle définit la nature de ses alliances et de ses engagements ainsi que sa politique économique en fonction de ses intérêts et de ses valeurs.
Article 4 : Libertés fondamentales :
4-1 - La libre circulation des personnes, des biens et des services, ainsi que la liberté d’établissement sont garanties par l’Europe et en son sein.
4-2 - L’Europe se donne la possibilité politique de réglementer démocratiquement la circulation des capitaux afin de lutter contre la spéculation, la fraude fiscale et les paradis fiscaux, qui constituent autant d’entraves au Développement et à un fonctionnement économique permettant l’harmonie sociale.
Article 5 : Relations entre l’Europe et les États Membres :
5-1 - L’Europe est constituée de peuples eux-mêmes intégrés à des Nations historiquement constituées. Quelle que soit la forme politique arrêtée, qu’elle soit fédération ou association d’États, l’Europe respecte l’identité culturelle de ces peuples ainsi que leur autonomie locale et régionale.
5-2 A - Politiquement, si l’Europe choisit la forme fédérale, les relations de l’Europe et des États nationaux, qui la constituent, devront s’inscrire dans le cadre de règles constitutionnelles, qui impliquent des pouvoirs centraux et des pouvoirs locaux régis par des normes générales, par des règles institutionnelles et par deux principes, ceux de subsidiarité et de proportionnalité, ceux-ci donnant aux États des pouvoirs dans des domaines stricts et déterminés. Compte tenu de la puissance politique, que donne à un État sa forme fédérale, il semble souhaitable que l’Europe devienne une fédération ! Mais encore faut-il que cette option, qui apparaît souvent aux citoyens comme étant opposée au maintien des Nations, leur soit clairement présentée afin d’entraîner leur éventuelle adhésion !
5-2 B - Toujours dans le cas où elle devient "fédération", il appartient à la Constitution de fixer les domaines où les pouvoirs s’exercent aux divers échelons de décision, mais il apparaît légitime de donner à l’échelon fédéral le pouvoir décisionnel sur les domaines de sécurité et de politique extérieures, sur la fixation des normes judiciaires, sociales, fiscales et budgétaires ainsi que sur la monnaie unique, la Banque Centrale Européenne n’étant qu’un outil au service de la politique fédérale de l’Europe. Les États assureraient alors la gestion et l’application de ces normes, avec pour objectifs premiers d’assurer la sécurité intérieure, le maintien de l’ordre public et l’harmonie sociale. Les États s’abstiendraient de toute mesure contrevenant aux objectifs et normes de l’Europe et susceptibles de mettre en péril la réalisation des objectifs figurant dans la Constitution.
5-3 - L’Europe se dote d’un Budget permettant la réalisation d’une politique au service des valeurs et objectifs que sa Constitution a défini et établi ; elle peut aussi emprunter.
Article 6 : Personnalité juridique :
L’Europe est dotée de la personnalité juridique.
Article 7 : Ratification de la Constitution :
Les citoyens de l’Europe sont appelés à ratifier ce projet de Constitution et toute modification ultérieure de ce texte ; ils ratifient ces changements sous une forme, qui se situe au plus près de la procédure référendaire.
Conclusion :
Voter "oui", c’est prolonger la crise actuelle que connaît l’Europe ; voter "non", c’est obliger l’Europe à se reconstruire !
