Sommet juin 2005
From Noeuconstitution
Informations générales
Informations de la présidence luxembourgeoise
- Old Agenda of the council
- New Agenda of the council
- Briefing by the Luxembourg presidency
- Information to the media
- Invitation to the heads of states/governments containing the new and detailled agenda
Les chefs d’Etat et de Gouvernement avec ou contre les populations d’Europe ?
Nos chefs d’Etat et de Gouvernement se réunissent ces 16 et 17 juin 2005 à Bruxelles.
Suite au double référendum sur la Constitution européenne qui a vu une nette victoire du NON, vont-ils prendre conscience des enjeux et des attentes de leurs concitoyens ?
Le traité de Maastricht a créé une citoyenneté européenne, les référendums successifs ont, sans doute, créé une conscience/résistance européenne.
L’ordre du jour de ce Sommet est dominé par la suite à donner aux refus de la Constitution mais aussi à d’autres sujets importants pour l’Europe de demain.
Ordre du jour de ce sommet
- 1)La Constitution : il est évident sauf aux yeux de certains dirigeants européens que la Constitution européenne est morte et qu’à partir de là, il faut construire une autre Europe (un autre traité ?) qui place le citoyen aux centres des préoccupations. Une autre Europe est possible, il faut se retrousser les manches et la construire. Nous jugerons la crédibilité de nos dirigeants à leur conclusion sur ce sujet. On s’oriente vers un compromis où l’on parlerait de « pause » dans les différents programmes de ratification nationale.
- 2)Les orientations socio-économiques (fortement néo-libérale) européennes prises en 2000 au Sommet de Lisbonne ont montré leur inefficacité. Malheureusement, les dirigeants européens poursuivent dans la mauvaise voie. Une série de documents vont être avalisés lors de ce Sommet. Extraits :
A.les lignes directrices pour les politiques de l’emploi (Doc : 9927/05 du 8 juin 2005)
« Favoriser la flexibilité, instaurer des mécanismes de fixation des salaires qui soient favorable à l’emploi, adapter les systèmes d’éducation formation aux nouveaux besoins. » Les moyens mise en œuvre sont insuffisants pour réaliser les grands objectifs (« plein emploi, renforcement de la cohésion sociale et territoriale »). Les moyens : « l’application du principe d’égalité des chances et de lutte contre les discrimination, moderniser les systèmes de protection sociale, investir dans le « Capital humain ». Les gens rejettent la politique néo-libérale (qui place le Capital au centre des préoccupations) par un double référendum et les dirigeants insistent sur le renforcement de la transformation de l’homme en capital. (on croit rêver !!!). Le « maintien d’un filet de sécurité pour les personnes qui ne sont pas en mesure de travailler » : il s’agit de régression sociale. Les systèmes de protection sociale doivent, je cite, « soutenir l’activité professionnelle et le maintien au travail ainsi que la prolongation de la vie professionnelle ». Il faut selon nos chefs : « adapter en permanence les incitations et les effets dissuasifs découlant des systèmes de prélèvements et de prestations , y compris la gestion et la conditionnalité des prestations » . Indicateurs et jalons : « d’ici 2010 obtenir une augmentation de 5 ans de l’âge effectif de départ à la retraite » (on voit le progrès social).
B.Conseil (ECOFIN) au Conseil européen : Grandes orientations des politiques économiques- Rapport du Conseil au Conseil européen (Doc 9912/05 du 8 juin 2005)
« Il faut : «viser avant tout à accroître la participation au marché du travail et à favoriser une approche fondée sur le cycle de vie à l'égard du travail, afin d'augmenter le nombre d'heures consacrées à l'activité économique. À cette fin, il faut agir d'urgence pour imprimer un nouvel élan à la réforme de la fiscalité et des prestations de manière à améliorer les mesures d'incitation et à rendre le travail financièrement intéressant; accroître la capacité d'adaptation des marchés du travail conjuguant flexibilité et sécurité de l'emploi et améliorer la capacité d'insertion professionnelle en investissant dans le capital humain. » (…) « prendre des mesures pour accroître la participation au marché du travail et l'offre de main-d'œuvre, notamment chez les femmes, les jeunes et les travailleurs âgés, et favoriser une approche fondée sur le cycle de vie à l'égard du travail afin d'augmenter le nombre d'heures consacrées à l'activité économique. »
Une attaque nette de notre système d’indexation des salaires :
« Il est dès lors nécessaire que des facteurs temporaires tels que des variations de la productivité dues à des facteurs cycliques ou à des augmentations ponctuelles du taux global d'inflation n'entraînent pas d'augmentation non viable des salaires et que l'évolution de ces derniers corresponde à la situation locale du marché du travail. » (…) «il convient d'être attentif à l'incidence que peuvent avoir les conventions salariales et les augmentations du coût du travail sur la stabilité et la compétitivité des prix.»
La directive Bolcheviste est loin d’être enterrée : « le marché intérieur des services doit être pleinement opérationnel tout en préservant le modèle social européen. Le Conseil européen a demandé que tous les efforts soient entrepris dans le cadre du processus législatif pour dégager un large consensus sur la voie d'un marché unique des services. »
Les Perspectives budgétaires : document de la présidence 9637/05 du 2 juin 2005
http://www.eu2005.lu/fr/actualites/documents_travail/2005/06/06negbox/06negbox.pdf Le débat sur les perspectives budgétaires est de la plus haute importance puisque cela couvre la période 2007-2013. Il y a beaucoup de sous questions mais le point fondamentale est que si on veut une Europe sociale et que les instruments européens veulent servir cet objectif commun : il faut donner les moyens. La discussion actuelle, au niveau des chefs d’Etats restent mesquine. Entre Blair qui refuse de financer l’Europe (de peur que cela fonctionne et Chirac qui veut maintenir les subventions agricoles énormes). Le compromis ci-dessus proposé par la Présidence luxembourgeoise est minimaliste. Prenons 2 exemples de ce qu’il faudrait, sans doute, faire dans le cadre des ces perspectives et qui n’est pas du tout présente dans le compromis actuel :
- A.financer de manière beaucoup plus substantielle les Fonds structurels : en effet quand on a élargit l’UE au Portugal et à l’Espagne : on y a mis l’argent. L’Allemagne pour sa réunification a mis l’argent. Ici, on intègre(ra) la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie sans y mettre les moyens. C’est probablement de l’irresponsabilité politique.
- B.L’Europe doit, sans doute, financer mieux sa recherche (fondamentale et appliquée), la Commission Européenne propose de doubler les fonds consacrés à cela (avec une part non négligeable pour la recherche de base non orientée (économiquement). Les Gouvernants, nos gouvernants, ramènent cela à une timide augmentation ou un statu quo voir le compromis Luxembourgeois.
Voilà c’était une brève présentation des enjeux du Sommet de Bruxelles des 16 – 17 juin 2005. Participez au débat.
