SWPatents (FR)
From Noeuconstitution
La lutte contre les brevets logiciels est cruciale car c'est la première fois qu'un projet de directive a pu être arrêté en deuxième lecture par le Parlement européen suite à une forte mobilisation citoyenne.
Ce succès du Parlement européen, pour bénéfique qu'il soit pour la communauté du logiciel libre et les PME du secteur concerné, pourrait s'avérait génant pour le mouvement altermondialste :
- Avant le véto du Parlement en deuxième lecture, ATTAC publiait le 16 février 2005 un communiqué qui, pariant sur une capitulation du Parlement européen, affirmait : Toute cette affaire met en évidence de façon édifiante ce qu’est la réalité de l’application de la procédure de codécision, qui n’est autre que celle qui serait gravée dans le marbre si le traité Constitutionnel venait à être approuvé. Ses adversaires vont sans doute ne pas se priver pour reprocher à ATTAC d'avoir été à côté de la plaque sur cette affaire.
- Pire, en évoquant le traité Constitutionnel, ATTAC s'est donné le bâton pour se faire battre, tant à la lumière du dénouement de cette affaire ainsi que de la modification profonde même imparfaite de la directive Bolkestein par le Parlement européen selon un scénario semblable (mieux : cette fois le PE est suivi par la Commission et le Conseil), les adversaires d'ATTAC vont contre-attaquer en soutenant que :
- l'innovation majeure du TCE (généralisation du pouvoir de codécision du Parlement européen, généralisation du vote à la majorité au conseil, abaissement du seuil de majorité qualifiée) trouve là toute sa justesse
- l'idée d'un fédéralisme européen qui divise profondément le mouvement est un préalable à la démocratisation de l'Europe
