From Noeuconstitution

Directive Bolkestein et stratégie de Lisbonne : même combat !

De nombreux courants politiques et sociaux ont vilipendé la proposition de libéralisation des services faite par la commission début 2004, en soulignant les conséquences sociales dramatiques qu’elle entraînerait en mettant en concurrence de manière sauvage les systèmes sociaux et économiques des Etats membres dans le domaine des services sans harmonisation préalable. Parallèlement, ces mêmes courants (notamment les partis socialiste et écolo belge, et la plupart des syndicats) sont d’ardents supporters de la « stratégie de Lisbonne » adoptée lors du sommet européen de mars 2000 à Lisbonne. Or, le projet d’ouverture des services à la concurrence se base non seulement sur les dispositions du traité de l’Union Européenne [1] mais découle aussi en ligne droite des objectifs de Lisbonne. Le texte de la directive le stipule d’ailleurs explicitement : « la présente proposition de directive s'inscrit dans le processus de réformes économiques lancé par le Conseil européen de Lisbonne pour faire de l’UE, à l’horizon 2010, l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. La réalisation de cet objectif rend, en effet, indispensable la réalisation d'un véritable Marché intérieur des services. (...) » [2].

La directive Bolkestein n’est donc qu’une application de la stratégie de Lisbonne et vise, tout comme celle-ci, à augmenter la compétitivité de l’économie européenne, par quoi il faut en fait entendre « la compétitivité des entreprises européennes ». En effet, dans une Europe composée de systèmes sociaux et économiques très inégaux, la mise en concurrence sans harmonisation préalable – aggravée par le principe du pays d’origine [3] – que ce projet de directive prévoit dans le domaine des services engendrera inévitablement, non seulement une libéralisation et privatisation de nombreux services publics, mais aussi une terrible concurrence à la baisse des salaires, conditions de travail, droits sociaux, prélèvements sociaux et fiscaux. Ces risques de démantèlement social sont d’autant plus grands que la directive sur le détachement des travailleurs censée garantir le respect des règles sociales du pays d’accueil serait rendue inapplicable à cause de la suppression des pouvoirs de réglementations publiques prévue par la directive.

Un tel projet correspond sans aucun doute aux intérêts des entreprises et en particulier des plus grosses, qui pourront pénétrer plus facilement de nouveaux marchés et profiter de la concurrence à la baisse des standards sociaux et fiscaux. Evolutions qui, sans aucun doute, devraient baisser leurs coûts et donc les rendre plus compétitives, objectif ultime de la fameuse stratégie de Lisbonne.

Outre la libéralisation des services (y compris des services publics comme l’eau, l’électricité, le gaz, la poste…), les recommandations de la stratégie de Lisbonne visent avant tout à améliorer les profits des entreprises et sont totalement anti-sociales. Par exemple, Lisbonne promeut l’approfondissement de la libéralisation des marchés financiers sans régulation stricte (ce qui risque d’augmenter leur instabilité et confèrera une influence encore plus grande aux gros acteurs financiers, qui pourront encore plus facilement imposer leurs exigences de rentabilité aux entreprises) ; un autre objectif central de cette stratégie est l’augmentation du « taux d’emploi ». Indicateur en apparence progressiste, il permet en réalité les mesures les plus anti-sociales, souvent qualifiées de « modernisation de la protection sociale » : allongement de la carrière, voire relèvement de l’âge légal de la pension, « activation », c’est-à-dire chasse aux chômeurs pour inciter ceux-ci à accepter n’importe quel emploi sous peine de sanctions, développement de tous les emplois précaires, démantèlement des régimes de sécurité sociale à cause des baisses d’impôts et de charges sociales censées favoriser l’emploi… En fait, il est impossible que les mesures sociales et pour l’emploi proposées par cette stratégie ne soient pas anti-sociales, étant donné le cadre économique européen plus général dans lequel s’inscrit celle-ci [4]. Elle cautionne en effet complètement les restrictions budgétaires imposées par le pacte de stabilité, la priorité donnée par la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne à la lutte contre l’inflation ainsi que les principes de concurrence européens. Si l’on accepte un tel cadre macro-économique, les politiques sociales et d’emploi ne peuvent dès lors que reposer sur une stratégie d’offre, c’est-à-dire, privilégiant les besoins des entreprises et réduisant leurs coûts. Les politiques de demande (investissements publics, augmentation du pouvoir d’achat par des salaires et prestations sociales élevés, politique monétaire expansive promouvant la croissance et l’emploi…) sont désormais exclues.

Les objectifs de croissance, d’emploi de qualité et de cohésions sociale proclamés par la stratégie [5] ne sont donc que des paravents, tandis que l’objectif général de compétitivité des entreprises est lui bel et bien réel. En fin de compte, tant la directive Bolkestein que la stratégie de Lisbonne ont pour but de permettre aux patrons d’entreprises et à leurs gros actionnaires de réduire leurs coûts et d’augmenter toujours plus leurs profits, et ce au prix d’attaques radicales contre les systèmes de sécurité sociale, la protection du travail et les services publics. L’agenda réel semble être celui d’une redistribution à l’envers : des pauvres vers les riches, du travail vers le capital.

Par conséquent, si la bataille contre la directive Bolkestein est indispensable et exige qu’un grand nombre de militants manifestent devant le parlement européen les 11 et 14 février, elle doit être prolongée par un combat contre la stratégie politique dont cette directive découle, la stratégie de Lisbonne, et contre le cadre institutionnel et économique plus général établi par les traités européens dans lequel s’insère ces politiques. Un combat de longue haleine.

[1] La commission base sa proposition sur les articles 49 à 55 du traité instituant la communauté européenne qui interdisent les restrictions à la liberté de circulation et d’établissement des prestataires de services, proposition de directive relative aux services, COM (2004), p 19 http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2004/com2004_0002fr01.pdf

[2] proposition de directive relative aux services, ibid., p 3

[3] « principe selon lequel le prestataire est soumis uniquement à la loi du pays dans lequel il est établi et les Etats membres ne doivent pas restreindre les services fournis par un prestataire établi dans un Etat membre » (p 4 de la proposition de directive, op. cit.)

[4] les conclusions de Lisbonne font référence au point 22 au dialogue macroéconomique instauré par le sommet de Cologne de 1999, qui soumet les politiques d’emploi aux impératifs macro-économiques européens ; et de toute façon, ces impératifs, ainsi que les règles de concurrence, sont ancrés dans le traité instaurant la communauté Européenne ou traité de Nice (titres VI et VII).

Articles explicitant l’impact négatif du cadre économique européen général sur les systèmes sociaux nationaux (et trouvables sur Internet) : F. Scharpf, “The European social model : coping with the challenge of diversity”, JCMS, 2002, vol. 40 (4); S. Chapon et C. Euzéby, « Vers une convergence des modèles sociaux européens ? », Revue internationale de sécurité sociale, 2/2002 ; Anne Dufresne, « Les grandes orientations de politique économique… », Revue belge de sécurité sociale, 2001

[5] L’objectif stratégique que fixe la stratégie pour l’Union est de « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale», point 5 des Conclusions de la présidence du conseil européen de Lisbonne, 22 et 23mars 2000, http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=DOC/00/8&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en