Bolkestein (FR)
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Bolkestein et Lisbonne
Directive Bolkestein et stratégie de Lisbonne : même combat !
De nombreux courants politiques et sociaux ont vilipendé la proposition de libéralisation des services faite par la commission début 2004, en soulignant les conséquences sociales dramatiques qu’elle entraînerait en mettant en concurrence de manière sauvage les systèmes sociaux et économiques des Etats membres dans le domaine des services sans harmonisation préalable. Parallèlement, ces mêmes courants (notamment les partis socialiste et écolo belge, et la plupart des syndicats) sont d’ardents supporters de la « stratégie de Lisbonne » adoptée lors du sommet européen de mars 2000 à Lisbonne. Or, le projet d’ouverture des services à la concurrence se base non seulement sur les dispositions du traité de l’Union Européenne mais découle aussi en ligne droite des objectifs de Lisbonne. Le texte de la directive le stipule d’ailleurs explicitement : « la présente proposition de directive s'inscrit dans le processus de réformes économiques lancé par le Conseil européen de Lisbonne pour faire de l’UE, à l’horizon 2010, l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. La réalisation de cet objectif rend, en effet, indispensable la réalisation d'un véritable Marché intérieur des services. (...) ».
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Mobilisations pour le retrait de la directive « Bolkestein » : appel pour une manifestation européenne
A l'occasion de l'Assemblée de Florence des 12 et 13 novembre 2005 pour élaborer un projet de « Charte des principes de l'autre Europe » à débattre dans le cadre du prochain FSE d'Athènes, les organisations présentes ont fait le point sur les mobilisations pour le retrait de la directive « Bolkestein », suite notamment au report du débat sur celle-ci au Parlement européen à la mi-janvier 2006.
Après le succès de la manifestation du 19 mars 2005 à Bruxelles, après la campagne de dénonciation de cette directive en France et en Hollande lors des référendums, après les manifestations, notamment en Italie, du 15 octobre 2005, cette mobilisation s'amplifie. Plusieurs gouvernements sont même en difficulté vis-à-vis de cette directive, en particulier en Autriche qui présidera l'Union européenne à compter du 1er janvier 2006.
C'est dire qu'il est possible de gagner le retrait de cette directive si les mobilisations à venir sont à la hauteur des enjeux. Les organisations présentes à Florence proposent pour y parvenir aux organisations du FSE, aux mouvements sociaux dans leur diversité, au mouvement syndical, aux organisations politiques, de multiplier les initiatives locales et de faire culminer les mobilisations pour le retrait de cette directive en organisant une grande manifestation européenne à cet effet le samedi 14 janvier 2006 à Strasbourg, à la veille du débat au Parlement européen.
Assemblée de Florence pour la Charte des principes de l'autre Europe. 13 novembre 2005
Agenda
La directive Bolkestein est actuellement débattue au Parlement européen.
- 11/07/2005 : Rapport de la Commission Emploi et Affaires sociales.
- 04-05/10/2005 : Vote de la Commission Marché intérieur et Industrie. Lien viers l'agenda
- 24-27/10/2005 or later : Discussion plénière au Parlement.
- 28-29/11/2005 : Position du Conseil Compétitivité. Lien vers l'agenda provisoire.
La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur et les documents officiels européens
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
Commission européenne ; janvier 2004 ; Téléchargez (Pdf)
Document de travail sur la proposition de directive relative aux services - Base juridique et champ d’application de la proposition - Droit d’établissement
Anne Van Lancker ; Rapporteur pour la Commission de l'Emploi et des Affaires sociales du PE ; 11 janvier 2005 ; Téléchargez (Pdf)
Document de travail sur la proposition de directive relative aux services - Libre prestation de services - Relations avec d’autres instruments communautaires
Anne Van Lancker ; Rapporteur pour la Commission de l'Emploi et des Affaires sociales du PE ; 11 janvier 2005 ; Téléchargez (Pdf)
Projet d'avis sur la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur
Anne Van Lancker ; Rapporteur pour la Commission de l'Emploi et des Affaires sociales ; 10 mai 2005 ; Téléchargez (Pdf)
Projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
Evelyne Gebhardt ; Rapporteur pour la Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs ; 25 mai 2005 ; Téléchargez (Pdf)
Etat de la procédure d'adoption de la proposition de directive
Voir le dossier législatif de la Commission
Voir le dossier de l'observatoire législatif du Parlement
Discussion de la proposition de directive au sein des Commissions du Parlement européen - Rapports et avis (dont rapport Gebhardt et Van Lancker)
Parlement européen ; Voir le dossier du Parlement européen
Analyses et prises de position
Non à la directive Bolkestein!
FGTB - CSC ; 3 mai 2004 ; Téléchargez (Pdf)
Avis du CNT sur le projet de directive relative aux services dans le marché intérieur
Conseil national du travail (Belgique) ; 5 mai 2004 ; Téléchargez (Pdf)
Services in the international market: adopt directive rapidly to help fulfill Lisbon promises
UNICE ; Communiqué de presse du 11 novembre 2004 ; Téléchargez (Pdf)
Audition de Raoul-Marc Jennar au Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur
Raoul-Marc Jennar (Urfig) ; 11 novembre 2004 ; Téléchargez (Pdf)
Projet de directive Bolkestein : une machine de guerre contre les peuples d'Europe
Pierre Khalfa ; 24 novembre 2004 ; Téléchargez (Pdf)
Projet de directive sur les services du marché intérieur - Position de la CES
Confédération européenne des syndicats ; 25 janvier 2005 ; Téléchargez (Pdf)
Assemblée nationale française - Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l’Union européenne sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur
Anne-Marie Comparini ; Députée ; le 2 février 2005 Téléchargez (Pdf)
Avis du Cese sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
Comité économique et social européen ; 10 février 2005 ; Téléchargez (Pdf)
La CES et le CEEP demandent au Conseil de préserver l’acquis communautaire en matière sociale
Confédération européenne des syndicats ; 10 février 2005 ; Téléchargez (Pdf)
Sénat français - Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l’Union européenne sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur
Denis Badré, Robert Bret, Marie-Thérèse Hermange et Serge Lagauche ; Sénateurs ; 18 février 2005 Téléchargez (Pdf)
Les projets de directive Bolkestein et de Constitution européenne n’ont-ils vraiment rien à voir ?
Jean-Jacques Chavigné et Gérard Filoche ; 25 février 2005 ; Téléchargez (Pdf)
Assemblée nationale française - Rapport sur les propositions de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
Robert Lecou ; Député, au nom de la Commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire de l'Assemblée nationale ; 1er mars 2005 ; Téléchargez (Pdf)
Contre la directive Bolkestein: les Verts proposent une approche alternative
Les Verts au Parlement européen ; 9 mars 2005 ; Téléchargez (Pdf)
Assemblée nationale française - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
Assemblée nationale française ; 15 mars 2005 Téléchargez (Pdf)
AGCS, Bolkestein et le Traité Constitutionnel européen
Raoul Marc Jennar (Urfig) ; 3 avril 2005 ; Téléchargez (Pdf)
Pourquoi la directive Bolkestein ne sera pas modifiée
Antoine Rémond ; Le Monde ; 9 avril 2005 ; Téléchargez (Pdf)
Bolkestein plane sur l'UE
Pervenche Berès ; Députée européenne (PS) ; Libération ; mercredi 11 mai 2005 ; Téléchargez (Pdf)
Soutenir l'alternative des Verts à la directive Bolkestein
Les Verts au Parlement européen ; 16 juin 2005 - version actualisée le 5 septembre 2005 ; Téléchargez (Pdf)
Position de la Belgique
www.diplomatie.be ; www.diplomatie.be
